CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA MEDIATHEQUE DE NANTES SAINT-NAZAIRE DEVELOPPEMENT

OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur (« Utilisateur », tel qu’identifié ci-après) peut d’une part, accéder à la médiathèque de Nantes Saint-Nazaire Développement (ci-après « Médiathèque ») et d’autre part, exploiter les photographies, images, cartes et plans (ci-après « média(s) ») qui en sont issus.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Préalablement à tout téléchargement, l’Utilisateur doit accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU et déclare être habilité à agir au nom et pour le compte de la personne (physique ou morale) qu’il représente, le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et celle de la personne représentée. La non-acceptation des CGU ne permettra pas à l’Utilisateur de poursuivre la création de son compte et de télécharger des fichiers.
La Médiathèque, ses contenus ainsi que les CGU sont susceptibles d’être discrétionnairement et sans préavis, modifiées par Nantes Saint-Nazaire Développement (ci-après NSD), lequel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications susceptibles d’être intervenues afin de connaître les nouvelles conditions en vigueur, étant précisé que tout nouveau téléchargement impliquera l’acceptation des CGU modifiées.

OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR & CONFIDENTIALITE DES ELEMENTS D’IDENTIFICATION
Tout Utilisateur souhaitant télécharger des fichiers de la Médiathèque de Nantes Saint-Nazaire Développement doit formuler une demande d’ouverture de compte, en communiquant des informations personnelles, véridiques et précises.
Après acceptation de cette demande (Nantes Saint-Nazaire Développement se réservant le droit discrétionnaire de la refuser sans avoir à se justifier), l’Utilisateur recevra par email un identifiant complété d’un mot de passe, lesquels lui permettront de télécharger des fichiers.
Il est rappelé que ces éléments d’identification (personnels, confidentiels et non transmissibles) sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe, il est demandé à l’Utilisateur de ne transmettre ces éléments d’identification personnels à quiconque et d’avertir, sans délai, Nantes Saint-Nazaire Développement en cas de perte et/ou de vol de ses éléments.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perdrait son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « mot de passe oublié » puis à compléter les informations qui lui seront demandées (nom, prénom, identifiant). Un email lui permettant de modifier son mot de passe lui sera adressé dans les minutes qui suivent.

UTILISATEURS & UTILISATIONS DE LA MEDIATHEQUE

UTILISATION(S) AUTORISEE(S) & INTERDITE(S)
Les Visuels ont pour objet exclusif la promotion du territoire Nantes Saint-Nazaire. L’Utilisateur est donc uniquement autorisé à exploiter les Visuels pour illustrer des articles, des reportages et autres interviews ayant pour objets les activités et/ou les projets de Nantes Saint-Nazaire.

Sauf accord exprès et préalable de Nantes Saint-Nazaire Développement, toute autre exploitation est strictement interdite. Sont notamment (mais non exhaustivement) interdites, toutes utilisations commerciales, publicitaires, partisanes, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les Visuels seraient exploités et/ou toute association avec des signes distinctifs autres que ceux de Nantes Saint-Nazaire.

Il est rappelé que :
• La capture d’informations nominatives visant notamment (mais non exhaustivement) à enrichir des bases de données à finalité commerciale et/ou publicitaire, est interdite et passible de sanctions,
• Toute exploitation, reproduction et/ou présentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (présent ou à venir), de la Médiathèque et/ou des Visuels, sans l’autorisation de Nantes Saint-Nazaire Développement est interdite et passible de sanctions,
• Toute adaptation (recadrage, modification de la légende) est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Nantes Saint-Nazaire Développement,
• S’agissant des Visuels exploités sur le réseau Internet, il est indiqué que, sauf accord préalable et écrit de Nantes Saint-Nazaire Développement, ces derniers ne pourront être utilisés que pour illustrer un site dans la taille maximum de 1024x768 pixels (et dont la résolution maximale de pourra excéder 72 dpi), ni à être proposés au téléchargement ou copiables dans une résolution ou une taille les rendant aisément reproductibles en haute résolution.

COMMANDE(S) & TELECHARGEMENT(S) DES VISUEL(S)
Chaque Visuel est assorti d’une fiche informative que l’Utilisateur se doit de consulter, avant toute commande, afin de s’assurer que l’étendue des droits consentis par Nantes Saint-Nazaire Développement est compatible avec l’utilisation prévue.
Ensuite et après avoir placé le ou les Visuels dans son « panier », l’Utilisateur complète et adresse le formulaire de commande dédié à cet effet.
Après acceptation de la commande, l’Utilisateur réceptionnera, par email, un lien lui permettant de télécharger le ou les Visuels.
Pour accéder à sa commande et télécharger les fichiers, l’Utilisateur devra compléter son identifiant et mot de passe.
Il est rappelé que les droits d’exploitation, de reproduction et/ou de représentation sont concédés pour une (01) utilisation, laquelle a été identifiée dans le formulaire de commande. Toute réédition et/ou nouvelle exploitation devra faire l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle autorisation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROIT A L’IMAGE
Toutes les photographies, images, signes distinctifs, dessins et/ou autres informations (sans que cette liste ne soit exhaustive) issus de la présente Médiathèque sont la propriété de Nantes Saint-Nazaire Développement (ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation accordée à Nantes Saint-Nazaire Développement) et font l’objet de droits d’auteur et de droits à l’image (des biens et des personnes). Aussi, le non-respect des droits d’auteurs et/ou des prescriptions relatives à l’image des biens et des personnes, exposerait le contrevenant à des recours.

Compte tenu de ce qui précède, Nantes Saint-Nazaire Développement accorde à l’Utilisateur, après acceptation de sa commande, une autorisation d’exploitation définie, temporaire et non-exclusive portant sur les Visuels sélectionnés. L’Utilisateur, qui s’oblige à respecter strictement les CGU, les mentions contenues dans la fiche informative attachée à chaque Visuel, ainsi que les éventuelles conditions complémentaires établies entre lui et Nantes Saint-Nazaire Développement, s’interdit de céder et/ou concéder (totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux) les droits et/ou les supports qui seraient issus du ou des Visuels adressés par Nantes Saint-Nazaire Développement.

Aucun Visuel ne peut être modifié sans accord préalable et écrit de Nantes Saint-Nazaire Développement. Les recadrages nécessaires à la mise en page (lesquels ne devront pas dénaturer le Visuel), devront également faire l’objet de cet accord. Dans l’hypothèse où Nantes Saint-Nazaire Développement accorderait à l’Utilisateur la possibilité d’adapter un ou plusieurs Visuels, il est rappelé que les droits issus de l’oeuvre « dérivée » ainsi réalisée ne seront pas dévolus à l’Utilisateur, conformément à la Loi.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer le ou les Visuels et s’interdit également d’exploiter tout ou partie des Visuels dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte à Nantes Saint-Nazaire Développement, aux auteurs et/ou personnes représentées sur les Visuels.

MENTIONS OBLIGATOIRES DE COPYRIGHT
Lors de la reproduction et/ou publication et/ou de la représentation d’une ou plusieurs photographies, l’Utilisateur s’engage à reproduire de façon lisible et à proximité des photographies (ou dans un récapitulatif annexé), le copyright mentionné dans la fiche informative annexe au visuel (« © / nom du photographe / NSD »). Le non-respect de ces mentions est passible de sanctions.

JUSTIFICATIFS DE PARUTIONS
Dans le mois calendaire qui suit la publication du Visuel, l’Utilisateur s’engage à adresser à Nantes Saint-Nazaire Développement un justificatif de parution.

CONSERVATION & COPIES DES VISUELS
Il est précisé que toute conservation et/ou copie de tout ou partie des Visuels, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de l’exploitation consentie par Nantes Saint-Nazaire Développement.

DONNEES PERSONNELLES
Le site hébergeant la Médiathèque a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisée d’informations nominatives auprès de la CNIL.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Ainsi et sur simple demande écrite de sa part (réalisée par courrier à l’adresse suivante : NANTES SAINT-NAZAIRE DEVELOPPEMENT - Communication – BP 11909 – 44019 Nantes Cedex – mediatheque@nantes-saintnazaire.fr), Nantes Saint-Nazaire Développement rectifiera, complètera, clarifiera, mettra à jour et/ou supprimera lesdites données personnelles.
Ces informations, qui permettront à Nantes Saint-Nazaire Développement de gérer les inscriptions, les consultations ainsi que les commandes réalisées par les Utilisateurs, sont réservées à un usage interne et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, ni ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales et/ou de prospection commerciale.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés cnil.fr.

SECURITE
La Médiathèque est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de Nantes Saint-Nazaire Développement et/ou de l’hébergeur, pannes éventuelles et/ou interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.
Nantes Saint-Nazaire Développement s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès à la Médiathèque et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il met à disposition.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion à ce réseau.
En conséquence, Nantes Saint-Nazaire Développement ne peut garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou à l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition. Il appartient également à l’Utilisateur, de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la Médiathèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Nantes Saint-Nazaire Développement ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d’un virus, d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, d’une perte de donnée et/ou de programme, d’une interruption de liaison, d’une panne de serveur, d’un problème électrique, des temps d’accès à la Médiathèque, de difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d’indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).

GARANTIES
L’Utilisateur exploitera les Visuels conformément aux CGU et aux accords conclus avec Nantes Saint-Nazaire Développement.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas tout ou partie des mentions figurant dans les CGU et/ou issues des autorisations consenties, Nantes Saint-Nazaire Développement se réserve le droit de suspendre et/ou restreindre et/ou interdire, l’accès à la Médiathèque et ce, sans préjudice de poursuites judiciaires. De plus et en cas d’utilisation non-conforme, l’Utilisateur garantit Nantes Saint-Nazaire Développement contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation et/ou toute demande formulée par tous tiers en raison de l’exploitation non-autorisée des Visuels.

LITIGE
Tout litige relevant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions de Nantes, nonobstant la pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, avec application de la loi française.

CONTACT
NANTES SAINT-NAZAIRE DEVELOPPEMENT
Communication
2 Cours du Champ de Mars – BP 11909
44019 NANTES CEDEX 1
Téléphone : 02 40 35 55 45
mediatheque@nantes-saintnazaire.fr

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